Arrêté Ministériel n° 2022-725 du 14 décembre 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.261 du 2 février 2017 portant nomination et titularisation de l’Adjoint au Directeur de la Communication ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-809 du 16 décembre 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Léonore Lecuyer (nom d’usage Mme Léonore Morin) en date du 21 octobre 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Léonore Lecuyer (nom d’usage Mme Léonore Morin), Adjoint au Directeur, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 1er janvier 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze décembre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.