Arrêté Municipal n° 2022-4954 du 12 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Jacques Pastor, Quatrième Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire les journées du samedi 17 et dimanche 18 décembre 2022.

Mme Camille Svara, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du lundi 19 au mercredi 21 décembre 2022 inclus.

M. François Lallemand, Onzième Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire les journées du jeudi 22 et vendredi 23 décembre 2022.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 12 décembre 2022, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 12 décembre 2022.

Le Maire,

G. Marsan.