Arrêté Ministériel n° 2022-701 du 12 décembre 2022 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2023 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2024.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la Constitution et notamment son article 44 ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings Publics ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des départements ministériels ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 novembre 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Les tarifs des parkings publics applicables aux véhicules automobiles et deux-roues pour l’année 2023 ainsi que ceux applicables aux autocars pour l’année 2024 sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexe au présent arrêté.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur au 1^er janvier 2023.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze décembre deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.