RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8619
  • Date de publication 02/12/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 7 novembre 2022 de l'association dénommée « ASSOCIATION PAGANI-ELIA ».
La modification adoptée porte sur l'article 2 relatif à la dénomination qui devient « ASSOCIATION ANNA PAGANI ».

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