Arrêté Ministériel n° 2022-644 du 23 novembre 2022 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine du 1^er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.766 du 21 mars 2016 relative aux modalités d’association entre médecins, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 97-219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2020-815 du 30 novembre 2020 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral ;

Vu la requête formulée par le Docteur Joëlle Sonke en faveur du Docteur Amel Berbache ;

Vu l’avis émis par le conseil de l’Ordre des médecins ;

Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 novembre 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le Docteur Amel Berbache, spécialiste en endocrinologie et métabolismes, est autorisé à exercer son art à titre libéral en association avec le Docteur Joëlle Sonke, dans un lieu d’exercice professionnel commun.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois novembre deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.