PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 30 septembre 2022 enregistré, le nommé :
- H. Y., né le 29 mai 1994 à Paris 10ème, d'A. et de H. F., de nationalité française, manutentionnaire,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 13 décembre 2022 à 9 heures, sous la prévention de défaut de permis de conduire, défaut d'assurance, pneumatiques non conformes, non présentation du certificat d'immatriculation.

Pour extrait :
P/ Le Procureur Général,
Le Premier Substitut du Procureur Général,
J. PRONIER.