Ordonnance Souveraine n° 9.538 du 11 novembre 2022 autorisant un changement de nom.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête présentée le 10 janvier 2022 par M. Fabien, Antoine, René MARANGONI-NAVARRO, en vue d'être autorisé à substituer à son nom celui de MARANGONI ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons : 

Article Premier.

 
M. Fabien, Antoine, René MARANGONI-NAVARRO, né le 31 mars 1980 à Menton (France), est autorisé à substituer à son nom celui de MARANGONI et à porter légalement le nom de MARANGONI.

Art. 2.

À l'expiration du délai suspensif de 6 mois à compter de sa publication dans le Journal de Monaco, et si aucune opposition n'a été élevée par des tiers, la présente ordonnance recevra sa pleine et entière exécution, et sera, aux diligences de l'intéressé, mentionnée en marge des actes de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 14 de l'Ordonnance Souveraine du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze novembre deux mille vingt-deux.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
Y. LAMBIN BERTI.