Arrêté Municipal n° 2022-4553 du 4 novembre 2022 portant fixation des tarifs de l'affichage et de la publicité sur les barrières de protection de la patinoire du Stade Nautique Rainier III pour la saison 2022/2023.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2021-2970 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs de l’affichage et de la publicité sur les barrières de protection de la patinoire du Stade Nautique Rainier III pour la saison 2021/2022 ;

Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 27 septembre 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Les tarifs relatifs à la publicité sur les barrières de protection de la patinoire du Stade Nautique Rainier III durant l’exploitation de la patinoire, sont fixés, pour la saison 2022/2023, comme suit :

TARIFS FORFAITAIRES Hors Taxes

Art. 2.

Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2021-2970 du 12 juillet 2021, susvisé, seront et demeureront abrogées à compter de la fin de l’exploitation de la patinoire du Stade Nautique Rainier III pour la saison 2021/2022.

Art. 3.

Le Receveur Municipal et le Chef du Service de l’Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 4 novembre 2022, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 4 novembre 2022.

Le Maire,

G. Marsan.