PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8615
  • Date de publication 04/11/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 7 septembre 2022 enregistré, le nommé :
- R. S., né le 13 mars 1969 à La garenne-Colombes (92), de R. et de C. G., de nationalité française, commercial,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 22 novembre 2022 à 9 heures, sous la prévention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (air expiré).


Pour extrait :
P/ Le Procureur Général,
Le Premier Substitut du Procureur Général,
J. PRONIER

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