Ordonnance Souveraine n° 9.514 du 2 novembre 2022 portant nomination d'un Juge d'instruction.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 39 alinéa 2 du Code de procédure pénale ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.512 du 20 octobre 2022 portant nomination d'un Juge au Tribunal de première instance ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Sandrine LADEGAILLERIE, Juge au Tribunal de première instance, est nommée Juge d'instruction pour une période de trois ans, à compter du 24 octobre 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le deux novembre deux mille vingt-deux.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
Y. LAMBIN BERTI.