Arrêté Ministériel n° 2022-557 du 26 octobre 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.322 du 4 juillet 2022 portant titularisation d’un Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l’Office des Nations Unies à Genève ;
Vu la requête de Mme Mariam Tavassoli Zea, en date du 18 octobre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 octobre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Mariam Tavassoli Zea, Deuxième Secrétaire titulaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 1er novembre 2022.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six octobre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.