Arrêté Ministériel n° 2022-550 du 20 octobre 2022 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.

  • N° journal 8614
  • Date de publication 28/10/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2022-301 du 10 juin 2022 portant nomination d’un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Jean-Baptiste Dumont, Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Lieutenant de Police stagiaire, à compter du 31 octobre 2022.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt octobre deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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