RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8613
  • Date de publication 21/10/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 6 octobre 2022 de l'association dénommée « UNION NATIONALE MONEGASQUE - L'UNION ».
Cette association, dont le siège est situé « Résidence Athéna » sis 21, avenue Crovetto Frères à Monaco, par décision du Conseil d'administration et dans le respect des Institutions monégasques et dans l'attachement à la Personne du Prince Souverain et à Sa Famille a pour objet :
« - De défendre l'identité monégasque et les spécificités de la Principauté,
- De défendre les droits des nationaux,
- D'étudier et formuler toute proposition pour l'avenir de Monaco. ».

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.