Décision Souveraine en date du 5 octobre 2022 portant nomination d'un membre du Comité de Direction de l'Association dénommée « Société pour la Gestion des Droits d'Auteur (SO.GE.DA.) » et conférant l'honorariat.

Par Décision Souveraine en date du 5 octobre 2022, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 26 août 2024, Trésorier du Comité de Direction de l'Association dénommée « Société pour la Gestion des Droits d'Auteur (SO.GE.DA.) : M. Bernard Frascari.
L'honorariat est conféré à M. Henri Orengo.