Arrêté Ministériel n° 2022-506 du 28 septembre 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.836 du 8 mars 2018 portant nomination et titularisation d’un Chef du Secrétariat du Président du Conseil National ;

Vu la requête présentée par Mme Isabelle Realini (nom d’usage Mme Isabelle Contenseau Realini) ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 septembre 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Isabelle Realini (nom d’usage Mme Isabelle Contenseau Realini), Chef du Secrétariat du Président du Conseil National, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 3 octobre 2022.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit septembre deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.