Arrêté Ministériel n° 2022-496 du 22 septembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CMB Monaco », au capital de 111.110.000 euros.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « CMB Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 juillet 2022 ;

Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 septembre 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont autorisées les modifications de :

- l’article 20 des statuts (délibérations du Conseil) ;

- l’article 22 des statuts (pouvoirs du Conseil d’administration) ;

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 19 juillet 2022.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux septembre deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.