Arrêté Ministériel n° 2022-465 du 15 septembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Andbank Monaco SAM », au capital de 21.000.000 euros.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Andbank Monaco SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 12 mai 2022 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 septembre 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont autorisées les modifications des :

-  article 6/6bis des statuts (Apports et Capital) ;

-  article 19 des statuts (Accès aux Amébées - Pouvoirs) ;

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 12 mai 2022.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze septembre deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.