RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8608
  • Date de publication 16/09/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 24 juin 2022 de l'association dénommée « Le Centre Culturel Russe ».
Les modifications adoptées portent sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.

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