Arrêté Municipal n° 2022-3791 du 12 septembre 2022 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Jacques Pastor, Quatrième Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire la journée du lundi 19 septembre 2022.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 12 septembre 2022, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 12 septembre 2022.

Le Maire,

G. Marsan.