Ordonnance Souveraine n° 9.437 du 9 août 2022 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Tbilissi (République de Géorgie).

  • N° journal 8603
  • Date de publication 12/08/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;


Avons Ordonné et Ordonnons :


M. Jean-Frédéric PAULSEN est nommé Consul honoraire de Notre Principauté à Tbilissi (République de Géorgie).
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf août deux mille vingt-deux.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
Y. LAMBIN BERTI.

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