Ordonnance Souveraine n° 9.371 du 27 juillet 2022 autorisant un Consul Général de Belgique à exercer ses fonctions dans la Principauté.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 14 juin 2022 par laquelle M. le Premier Ministre du Royaume de Belgique a nommé Mme Anne-France Jamart, Consul Général de Belgique à Monaco, en résidence à Marseille ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Anne-France Jamart est autorisée à exercer les fonctions de Consul Général de Belgique dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de la reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept juillet deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.