Étude de Me Joëlle PASTOR-BENSA - Avocat-Défenseur près la Cour d'appel de Monaco - 30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - MODIFICATION DE RÉGIME MATRIMONIAL

  • N° journal 8602
  • Date de publication 05/08/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

M. Blake William WARD, sculpteur, de nationalité canadienne, né le 3 juin 1956 à Yellowknife (Canada), et Mme Béatrice Sibylle HACKEL, épouse de M. Blake William WARD, sculpteur, de nationalité allemande, née le 6 mai 1964 à Rheinfelden (Allemagne), demeurant tous deux 1, avenue Saint-Laurent à Monaco,
Ont déposé requête par devant le Tribunal de première instance de Monaco le 28 juillet 2022, à l'effet d'entendre prononcer l'homologation d'un acte de modification du régime matrimonial établi par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, le 13 juin 2022, enregistré à Monaco le 15 juin 2022, Folio 121 V, Case 1, aux termes duquel ils entendent adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles présents et à venir, aux lieu et place de celui du régime légal monégasque de la séparation de biens, auquel ils se trouvaient soumis.
Les éventuelles oppositions devront être signifiées en l'Étude de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire.
Le présent avis est inséré conformément à l'article 1243 du Code civil et à l'article 819 du Code de procédure civile.
Monaco, le 5 août 2022.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.