Arrêté Ministériel n° 2022-378 du 14 juillet 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.103 du 21 février 2022 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu la requête de Mme Doriane Pesci (nom d’usage Mme Doriane Desmet), en date du 29 mars 2022 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 avril 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Doriane Pesci (nom d’usage Mme Doriane Desmet), Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 25 juillet 2022.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze juillet deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.