Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 9.326 du 4 juillet 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 966 du 7 février 2007 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie Médicale), publiée au Journal de Monaco du 8 juillet 2022.

  • N° journal 8599
  • Date de publication 15/07/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

Il fallait lire, page 2221, au premier paragraphe :

« L’Ordonnance Souveraine n° 966 du 7 février 2007, susvisée, est abrogée à compter du 20 juillet 2022. »

au lieu de :

«  L’Ordonnance Souveraine n° 966 du 7 février 2007, susvisée, est abrogée à compter du 13 août 2022. ».

Le reste sans changement.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.