Ordonnance Souveraine n° 9.322 du 4 juillet 2022 portant titularisation d'un Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco près de l'Office des Nations Unies à Genève.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.672 du 1^er juin 2021 portant nomination d’un Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco près de l’Office des Nations Unies à Genève ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Mariam Tavassoli Zea, Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco près de l’Office des Nations Unies à Genève, est titularisée dans le grade correspondant, avec effet au 1^er janvier 2022.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre juillet deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.