Ordonnance Souveraine n° 9.314 du 1er juillet 2022 accordant l'Agrafe des Services Exceptionnels.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’Ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Médaille d’Honneur ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant les dispositions de l’article 2 de l’Ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.719 du 23 décembre 1966 portant modification des articles premier et 3 de l’Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

L’Agrafe en Argent des Services Exceptionnels est accordée pour acte de courage et de dévouement à :

M. Guillaume Oversteyns, Agent de Police.

Art. 2.

L’Agrafe en bronze des Services Exceptionnels est accordée pour acte de courage et de dévouement à :

M. Charly Dubrulle, Agent de Police.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d’État et le Chancelier de l’Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le premier juillet deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.