Arrêté Municipal n° 2022-2706 du 22 juin 2022 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Service de l'État Civil - Nationalité).

  • N° journal 8597
  • Date de publication 01/07/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2020-2976 du 18 août 2020 portant nomination et titularisation d’un Attaché dans les Services Communaux (Espace Léo Ferré) ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Iris Onda est nommée en qualité d’Attaché au Service de l’État Civil - Nationalité, avec effet au 1er juin 2022.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 juin 2022, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 22 juin 2022.

Le Maire,

G. Marsan.

 

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