RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8596
  • Date de publication 24/06/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 24 mai 2022 de l'association dénommée « Grande Loge Nationale Régulière de la Principauté de Monaco (G.L.N.R.P.M.) ».
Les modifications adoptées portent sur l'article 17 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.