Ordonnance Souveraine n° 9.294 du 10 juin 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 8.576 du 30 mars 2021.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.576 du 30 mars 2021 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Amsterdam (Pays-Bas) ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L'Ordonnance Souveraine n° 8.576 du 30 mars 2021, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix juin deux mille vingt-deux.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
Y. LAMBIN BERTI.