Arrêté Municipal n° 2022-2517 du 9 juin 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :

Article Premier.

Dans le cadre des animations se déroulant au Square Gastaud durant la saison estivale 2022, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation et au stationnement des véhicules sont arrêtées.

Art. 2.

La circulation des véhicules est interdite, rue des Princes :
1°) De 16 heures 30 à 23 heures 59 :
• mercredi 6 juillet 2022,
• mercredi 20 juillet 2022,
• mercredi 3 août 2022,
• mercredi 17 août 2022.
2°) De 18 heures à 23 heures 59 :
• mercredi 13 juillet 2022,
• mercredi 27 juillet 2022,
• mercredi 10 août 2022,
• mercredi 24 août 2022.

Art. 3.

Du lundi 27 juin à 23 heures au mardi 30 août 2022 à 18 heures, le stationnement des deux-roues est interdit rue Louis Notari, au droit de la rue des Princes.

Art. 4.

Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, d'urgence et des services publics.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 5.

Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 6.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 7.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 juin 2022, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.

Monaco, le 9 juin 2022.

Le Maire,
G. MARSAN.