Arrêté Ministériel n° 2022-285 du 2 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 3 décembre 1963 sur la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié ;

Vu l’avis du Comité de la santé publique en date du 4 avril 2022 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mai 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est inséré à l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005, modifié, susvisé, après le mot « - Diphtérie ; », un nouveau tiret, rédigé comme suit :

« - Encéphalite à tiques ; ».

Art. 2.

Est inséré à l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005, modifié, susvisé, après le mot « - Typhus ; », un nouveau tiret, rédigé comme suit :

« - Infection à virus du Nile occidental ; ».

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux juin deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.