Arrêté Municipal n° 2022-1696 du 29 avril 2022 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 8590
  • Date de publication 13/05/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;


Arrêtons :


Article Premier.


M. Jacques PASTOR Quatrième Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du 16 au 24 mai 2022 inclus.


Art. 2.


Une ampliation du présent arrêté, en date du 29 avril 2022, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.


Monaco, le 29 avril 2022.


Le Maire,
G. MARSAN.

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