Arrêté Ministériel n° 2022-240 du 6 mai 2022 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « Mission Polaire ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mai 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Les biens culturels prêtés par le Muséum d'Histoire Naturelle de Gênes en Italie (Museo Civico di storia naturale « Giacomo Doria ») au Musée Océanographique de Monaco, organisateur de l'exposition « Mission Polaire », présentée du 1er juin 2022 au 1er mai 2024 au Musée Océanographique de Monaco, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la Principauté pour une durée maximale comprise entre le 29 avril 2022 et le 1er juin 2024.
Les biens concernés sont les suivants :
- Harfang des neiges (Bubo scandiacus),
- Renard polaire (Vulpes lagopus).

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six mai deux mille vingt-deux.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.