Arrêté Ministériel n° 2022-235 du 6 mai 2022 portant nomination des membres de la Commission du bilan‑type.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite, modifiée par l'Ordonnance Souveraine n° 352 du 15 février 1951 et l'Ordonnance Souveraine n° 3.955 du 5 février 1968 et notamment son article 30 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-444 du 14 mai 2019 portant nomination des membres de la Commission du bilan-type ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont nommés, pour trois ans, membres de la Commission du bilan-type :
- M. Claude BOERI, Mmes Pascale TARAMAZZO et Vanessa TUBINO, experts-comptables et membres du Conseil de l'Ordre des Experts-Comptables,
- Mme Sabine STEINER TOESCA, comptable agréé et membre du Conseil de l'Ordre des Experts-Comptables,
- le Directeur de l'Expansion Économique, ou son représentant,
- le Directeur des Services Fiscaux, ou son représentant,
- le Commissaire du Gouvernement près l'Ordre des Experts-Comptables.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six mai deux mille vingt-deux.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.