Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 avril 2022 portant sur la mise en œuvre, par le Musée d'Anthropologie Préhistorique de Monaco, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'une solution de sauvegarde et d'exploitation des collections et ouvrages du Musée d'Anthropologie Préhistorique de Monaco ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;

Vu l’avis motivé émis le 20 avril 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;

Décidons :

La mise en œuvre, par le Musée d’Anthropologie Préhistorique de Monaco, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :

« Gestion d’une solution de sauvegarde et d’exploitation des collections et ouvrages du Musée d’Anthropologie Préhistorique de Monaco ».

Monaco, le 29 avril 2022.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.