RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.335 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 9 février 2022 de la fédération dénommée « Fédération Monégasque de Voile ».
Les modifications adoptées portent sur l'article premier, l'article 2 relatif à l'objet qui inclut désormais des dispositions relatives à la lutte contre le dopage et sur les articles 3 et 6 des statuts, lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.