Ordonnance Souveraine n° 9.216 du 25 avril 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 8 du 4 mai 2005.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre Ordonnance n° 8 du 4 mai 2005 autorisant un Consul honoraire de la République d’Estonie à exercer ses fonctions dans la Principauté ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L’Ordonnance Souveraine n° 8 du 4 mai 2005, susvisée, est abrogée.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq avril deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.