Arrêté Municipal n° 2022-1658 du 20 avril 2022 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2010-2935 du 5 octobre 2010 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service de l’État-Civil et de la Nationalité) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2014-644 du 27 février 2014 portant nomination d’une Attachée dans les Services Communaux (Service de l’État-Civil et de la Nationalité) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2018-891 du 19 mars 2018 portant nomination d’une Attachée Principale dans les Services Communaux (Service de l’État-Civil et de la Nationalité) ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Carole Bourbonneux, Attaché Principal au Service de l’État Civil - Nationalité, est admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 20 mai 2022.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 20 avril 2022, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 20 avril 2022.

Le Maire,

G. Marsan.