RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 6 décembre 2021 de l’association dénommée « ART IDENTIFICATION STANDARD ».

Cette association à but non lucratif rassemblant l’ensemble des acteurs du secteur des arts plastiques, dont le siège est situé « Villa Le Casabianca » sis 17, boulevard du Larvotto à Monaco, par décision du Conseil d’administration, a pour objet de :

« Développer un standard universel visant à l’attribution d’un identifiant unique pour chaque œuvre d’art, dont le but est de faciliter l’interaction entre les Membres de l’association et au-delà, tous les acteurs de l’écosystème artistique. ».