Arrêté Ministériel n° 2021-641 du 30 septembre 2021 habilitant des agents du Centre de Contrôle Technique des Véhicules relevant du Service des Titres de Circulation.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoires à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l’Accord européen complétant ladite Convention fait à Genève le 1er mai 1971 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2020-509 du 24 juillet 2020 relatif aux visites techniques de véhicules ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 septembre 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Yann Mauro, Chef de Centre ;
M. Michael Chaussinand, Contrôleur ;
M. Benjamin Scrivo, Contrôleur ;
M. Julien Peysson, Contrôleur ;
M. Gérôme Viola, Contrôleur ;
au Centre de Contrôle Technique des Véhicules relevant du Service des Titres de Circulation, sont habilités à dresser procès‑verbal en vue de l’immobilisation des véhicules enfreignant les dispositions de l’article 207 bis du Code de la route.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente septembre deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.