Arrêté Municipal n° 2022-716 du 21 mars 2022 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 8583
  • Date de publication 25/03/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Camille Svara, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire les 28 et 29 mars 2022 inclus.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 mars 2022, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 21 mars 2022.

Le Maire,

G. Marsan.

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