Ordonnance Souveraine n° 9.133 du 4 mars 2022 nommant le Directeur de l'Office de la Médecine du Travail.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l’organisation et à la modernisation du fonctionnement de la Médecine du Travail ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.352 du 15 février 2019 nommant le Directeur de l’Office de la Médecine du Travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 février 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Pascale Brault (nom d’usage Mme Pascale Pallanca), Directeur du Travail, est nommée Directeur de l’Office de la Médecine du Travail, pour une période de trois ans, à compter du 1er mars 2022.
À ce titre, elle le représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre mars deux mille vingt-deux.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.