Décision du Directeur du Nouveau Musée National de Monaco en date du 7 mars 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du Musée - Villa Sauber, 17, avenue Princesse Grace ».

Nous, Direction du Nouveau Musée National de Monaco,

Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;

Vu l’avis motivé émis le 23 juin 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;

Décidons  :

de mettre en œuvre le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :

« Vidéosurveillance du Musée - Villa Sauber, 17, avenue Princesse Grace ».

Monaco, le 7 mars 2022.

Le Directeur

du Nouveau Musée National de Monaco.