Arrêté Ministériel n° 2022-113 du 1er mars 2022 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97-219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97-431 du 11 septembre 1997 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale, modifié ;
Vu la requête formulée par le Docteur Jean-Marc Riss en faveur du Docteur Sarah Vandefonteyne ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 février 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Sarah Vandefonteyne, médecin ophtalmologiste, est autorisé à exercer son art à titre libéral en association avec le Docteur Jean-Marc Riss, dans un lieu d’exercice professionnel commun.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier mars deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.