Ordonnance Souveraine n° 9.115 du 22 février 2022 portant élévation dans l'Ordre de Saint-Charles.

  • N° journal 8579
  • Date de publication 25/02/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’Ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;

Vu l’Ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;

Vu l’Ordonnance n° 125 du 23 avril 1923 concernant les insignes de l’Ordre de Saint-Charles ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

S.E. M. Aleksandar Vučić, Président de la République de Serbie, est élevé à la dignité de Grand‑croix de l’Ordre de Saint-Charles.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d’État et le Chancelier de l’Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux février deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.