Arrêté Ministériel n° 2022-86 du 11 février 2022 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.097 du 11 février 2022 portant nomination du Haut Commissaire à la protection des droits, des libertés et à la médiation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 février 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Marina PROJETTI (nom d'usage Mme Marina CEYSSAC) est placée en position de détachement d'office auprès du Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation, pour une durée de quatre années.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze février deux mille vingt-deux.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.