ASSOCIATION - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 17 janvier 2022 de l'association dénommée « LES FRANCS DE PIED, UN HERITAGE ».
Cette association, dont le siège est situé au Millefiori, sis 1, rue des Genêts à Monaco, par décision du Conseil d'administration, a pour objet de :
« - Promouvoir, fédérer et regrouper les viticulteurs francs de pied ;
- Valoriser et promouvoir le savoir-faire des vignes Vitis Vinifera non greffées ;
- Créer et gérer un label certifiant la qualité d'un vin issu de la culture franche de pied sur son territoire d'origine. ».