Arrêté Ministériel n° 2022-65 du 9 février 2022 portant délégation de signature.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,

Vu la Constitution, et notamment son titre V ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 621 du 4 août 2006 relative à la délégation de signature du Ministre d'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance souveraine n° 8.229 du 6 août 2020 portant nomination du Ministre d'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.837 du 10 septembre 2021 portant nomination et titularisation du Chef de Cabinet du Ministre d'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.046 du 19 janvier 2022 portant nomination du Secrétaire Général du Gouvernement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-556 du 2 septembre 2020 portant délégation de signature ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 février 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Délégation est donnée à M. Marc VASSALLO, Secrétaire Général du Gouvernement, à Mme Laurence GARINO, Chef de Cabinet du Ministre d'État et Mme Antonella SAMPO (nom d'usage Mme Antonella COUMA), Adjoint au Secrétaire Général du Gouvernement, à l'effet de signer, au nom du Ministre d'État, tous actes, décisions, mesures ou conventions, conformément à l'Ordonnance Souveraine n° 621 du 4 août 2006, modifiée, susvisée.

Art. 2.

L'arrêté ministériel n° 2020-556 du 2 septembre 2020 portant délégation de signature est abrogé.

Art. 3.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf février deux mille vingt-deux.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.