Ordonnance Souveraine n° 9.068 du 28 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction de l'Habitat.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 5.053 du 20 novembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur à la Direction de l’Habitat ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Cynthia Salvanhac, Contrôleur à la Direction de l’Habitat, est nommée en qualité de Chef de Bureau au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1^er février 2022. 

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit janvier deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.