Arrêté Municipal n° 2022-330 du 28 janvier 2022 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 8576
  • Date de publication 04/02/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Jean-Marc Deoriti-Castellini, Sixième Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du mardi 1er au jeudi 3 février 2022 inclus.

Art. 2.

En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.

Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 28 janvier 2022, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 28 janvier 2022.

Le Maire,

G. Marsan.

 

Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 28 janvier 2022.

 

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.